Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en cours de validité » sont supprimés ;
3. 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
4. « ― tout passeport ou document de voyage délivré conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifié établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyages délivrés par les Etats membres. » ;
5. 3° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
6. « Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception du passeport français ou de la carte nationale d'identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 8