Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451848
Texte parentLEGITEXT000025451836
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même arrêté, les mots : « et à l'article R. 176-1-13 du code électoral » sont insérés après les mots : « à l'article 32 du décret du 22 décembre 2005 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 9
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