Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451850
Texte parentLEGITEXT000025451836
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 11.-Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d'identité prévue à l'article R. 176-4-3 du code électoral doit en outre comporter la signature de l'électeur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 11
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