1. Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
2. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.
Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.
TexteDécret n°2012-327 du 6 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025452493
Texte parentLEGITEXT000025452461
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.