Référencearticle 2 du décret n°2012-327 du 6 mars 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →
1. Pour l'ensemble des missions identifiées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient dans les espaces compris dans le périmètre défini en annexe au présent décret (1), inclus dans le territoire des communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt.
Nota : (1) Le plan est consultable à la préfecture de la région Lorraine, 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex, à la préfecture de la Moselle, 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet-Claude-Erignac, CO 60031, 54038 Nancy Cedex, et en l'hôtel communautaire de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, 81, rue de la Fonderie, 57390 Audun-le-Tiche.
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