Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.

TexteArrêté du 29 février 2012
RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal
IdentifiantLEGIARTI000025452757
Texte parentLEGITEXT000025452748
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à dix sur vingt.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025452757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.