Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.

TexteArrêté du 29 février 2012

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien

IdentifiantLEGIARTI000025452761

Texte parentLEGITEXT000025452748

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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