Arrêté du 5 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

TexteArrêté du 5 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000025454681
Texte parentLEGITEXT000025454686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 8 mars 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

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