Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2004 (version du 16 mai 2004)Légifrance →
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Nota : Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
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