1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 mars 2012.
TexteArrêté du 8 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025456174
Texte parentLEGITEXT000025456160
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