1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports.
Arrêté du 23 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 mars 2012.
TexteArrêté du 23 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025456373
Texte parentLEGITEXT000025456363
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