Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 10 mars 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
4. ― un responsable ayant autorité en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ;
5. b) Représentants du personnel :
6. ― sept membres titulaires ;
7. ― sept membres suppléants ;
8. c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention d'administration centrale ;
9. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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