Arrêté du 24 février 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025469186

Texte parentLEGITEXT000025469174

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 juin 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE
Divisions : Annexes

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