Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469257
Texte parentLEGITEXT000025469250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la septième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau II du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 4
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