Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) » est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise d'ouvrage et de la gestion des annuaires et référentiels nationaux regroupant les identités et informations associées relatives aux professionnels de santé ainsi qu'aux services et établissements de santé » ;
3. 2° Au 4° de l'article 5, le dernier item est complété par les mots suivants : « ainsi que leurs identifiants FINESS et SIREN » ;
4. 3° A l'article 7 :
5. Il est inséré un 2° ainsi libellé : « 2° Les agences régionales de santé » ;
6. Les 2° au 15° deviennent les 3° au 16° ;
7. Le 7° est ainsi libellé : « 7° L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) » ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « du 1° au 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° au 7° » ;
9. 5° L'annexe 2 « Liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS » est remplacée par le document ci-après annexé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2009 : art. 1, art. 5, art. 7, art. 8