Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2009 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, après l'alinéa : « 9. Nomination des lauréats des examens professionnels et des avancements de grade au choix après inscription au tableau national d'avancement. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 9 bis. Nomination après inscription au tableau national d'avancement à l'échelon spécial prévu par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des fonctionnaires de catégorie C. » ;
4. 2° A l'article 3, après l'alinéa : « 26. Tableau de proposition de promotions de corps. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 26 bis. Tableau de proposition d'avancements à l'échelon spécial prévu par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26, » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis, » ;
7. 4° Le II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Pour les personnels affectés dans le ressort de la commission administrative paritaire locale dont il assure la présidence, pour le corps de catégorie C, les mutations à l'intérieur de ce ressort et les décisions mentionnées au 26 bis de l'article 3 et, pour les corps de catégories B et C, les décisions mentionnées aux 20,25 et 26 de l'article 3. » ;
9. 5° Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26 de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis de l'article 3. » ;
10. 6° Au III de l'article 7, les mots : « à l'exception des 8,16 à 20,25 et 26 de l'article 3. » sont remplacés par les mots : « à l'exception des 8,16 à 20 et 25 à 26 bis de l'article 3. » ;
11. 7° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « et des décisions répertoriées aux 20,25 et 26 de l'article 3. » sont remplacés par les mots : « et des décisions répertoriées aux 20 et 25 à 26 bis de l'article 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 3, art. 5