Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2012 au 9 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469675
Texte parentLEGITEXT000025469667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2012 (version du 11 mars 2012)Légifrance →
1. Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues aux articles 1er et 2 est fixé comme il suit :
2. Indemnité d'astreinte :
3. 150 euros par semaine complète.
4. 50 euros du lundi matin au vendredi soir.
5. 80 euros du vendredi soir au lundi matin.
6. 20 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
7. 12 euros pour une nuit de semaine.
8. Indemnité d'intervention :
9. 11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
10. 22 euros de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
11. Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.
12. Le montant total perçu par un même agent ne peut excéder 280 euros par mois.
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