Arrêté du 5 mars 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.

TexteArrêté du 5 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469746
Texte parentLEGITEXT000025469734
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 2012 (version du 11 mars 2012)Légifrance →

1. Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget avec ses annexes le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnels rattachés au budget de l'établissement. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement du groupe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025469746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.