1. Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469796
Texte parentLEGITEXT000025469789
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