1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469798
Texte parentLEGITEXT000025469789
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