Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 11 mars 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
4. ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. ― quatre membres titulaires ;
7. ― quatre membres suppléants ;
8. c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
9. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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