1. Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont abrogées.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469795
Texte parentLEGITEXT000025469789
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