Arrêté du 1er mars 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.

TexteArrêté du 1er mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025469800

Texte parentLEGITEXT000025469789

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 11 mars 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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