1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.
TexteArrêté du 31 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469824
Texte parentLEGITEXT000025469815
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