Référencearticle 1 du décret n°2012-342 du 8 mars 2012 (version du 11 mars 2012)Légifrance →
1. Les ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et de la vie associative sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » ayant pour objet :
2. 1° La gestion administrative et financière des personnels ;
3. 2° La gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
4. 3° Le pilotage national et académique, par la production d'indicateurs statistiques.
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