1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-342 du 8 mars 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 mars 2012.
TexteDécret n°2012-342 du 8 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025469857
Texte parentLEGITEXT000025469839
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