Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025492018
Texte parentLEGITEXT000025491850
Référencearticle 127 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A la fin du VI de l'article 45 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ».
2. II. ― A l'article L. 173-2-0-1 A du code de la sécurité sociale, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 : art. 45
Code de la sécurité sociale. Divisions : Art. L173-2-0-1 A
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