LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
IdentifiantLEGIARTI000025491948
Texte parentLEGITEXT000025491850
Référencearticle 64 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 4133-1 du même code, les mots : « par concours ou » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L4133-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025491948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.