Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
IdentifiantLEGIARTI000025491956
Texte parentLEGITEXT000025491850
Référencearticle 78 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 : art. 29-5
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