Décret n°2012-349 du 12 mars 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 mars 2012.

TexteDécret n°2012-349 du 12 mars 2012

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000025581875

Texte parentLEGITEXT000025492368

Référencearticle 12 du décret n°2012-349 du 12 mars 2012 (version du 25 mars 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.