1. Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Arrêté du 6 mars 2012 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025492690
Texte parentLEGITEXT000025492677
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