Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025492696
Texte parentLEGITEXT000025492677
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2011 : art. 1
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