1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne d'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie organisés au titre de l'année 2013 et au plus tard le 30 septembre 2012.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2012.
TexteArrêté du 29 février 2012
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025492852
Texte parentLEGITEXT000025492832
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