1. L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025493142
Texte parentLEGITEXT000025493129
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