1. Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, la date et le lieu des épreuves et les modalités d'inscription.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025493144
Texte parentLEGITEXT000025493129
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.