Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025493147
Texte parentLEGITEXT000025493129
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 14 mars 2012)Légifrance →

1. Peuvent se présenter à l'examen les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.

2. La liste des candidats admis à se présenter à l'examen est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

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