Arrêté du 29 février 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

TexteArrêté du 29 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025493146

Texte parentLEGITEXT000025493129

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 14 mars 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

2. Nul ne peut être admis s'il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

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