1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025493141
Texte parentLEGITEXT000025493129
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