Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496636
Texte parentLEGITEXT000025496630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 août 2009 : art. 1, art. 2
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