Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2012 (version du 15 mars 2012)Légifrance →
1. Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à :
2. 17,94 % pour l'exercice 2007 ;
3. 18,02 % pour l'exercice 2008 ;
4. 18,10 % pour l'exercice 2009 ;
5. 17,95 % pour l'exercice 2010 ;
6. 18,03 % pour l'exercice 2011.
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