Arrêté du 23 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2012.

TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025518592
Texte parentLEGITEXT000025497272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2012 (version du 15 mars 2012)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

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