1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 février 2012.
TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025497278
Texte parentLEGITEXT000025497272
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