Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025501188
Texte parentLEGITEXT000025500448
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, les références aux articles L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense sont remplacées par les références aux articles L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : art. 8
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