1. I. ― Abrogé.
2. II.-III.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code rural Art. L741-3, Art. L741-4
6. IV. ― Abrogé.
7. V.-A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code général des impôts, CGI. Art. 278, Art. 278 bis, Art. 297
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -Code général des impôts, CGI. Art. 298 quater
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6
17. VI à VII.-A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code général des collectivités territoriales Art. L1615-6
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8, Art. L241-2
21. -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53
22. -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 72
23. VIII. ― Abrogé. IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013.
24. B. ― Abrogé.
25. C. ― Le C du II s'applique :
26. 1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2012 ;
27. 2° Aux produits de placements mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même code payés ou réalisés, selon le cas, à compter du 1er juillet 2012 et à ceux mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er juillet 2012.
28. D. ― Abrogé.
29. E. ― Abrogé.
30. F.-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
31. Art. 76
32. G.-1. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
33. Art. 48
34. 2. Le présent G est applicable à compter du 1er octobre 2012.
35. A modifié les dispositions suivantes :
36. -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. -Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2