Arrêté du 8 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 8 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025513385

Texte parentLEGITEXT000025513373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

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