Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E 1 DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
2. Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
3. 1. Identifications et descriptif technique
4. Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :
5. 1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic et de la personne qui en est chargée par le propriétaire
6. Numéro d'identification du diagnostic. Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic. Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement). Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation. Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...). Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date. Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot. Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot. Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble. Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales. Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic. Date de visite par cette personne. Date d'établissement du diagnostic. Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.
7. 1.2. Descriptif technique du lot à la vente et des équipements
8. 1.2. a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant : ― types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ; ― type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ; ― type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ; ― type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ; ― dispositif (s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ; ― type d'émetteurs de chauffage ; ― dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ; ― veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ; ― système de ventilation ; ― système de refroidissement. 1.2. b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 : I. ― Généralités : ― département ; ― altitude ; ― type de bâtiment ; ― année de construction ; ― surface habitable du lot ; ― nombre de niveaux ; ― hauteur moyenne sous plafond ; ― nombre de logements du bâtiment, etc. II. ― Enveloppe : ― caractéristiques des murs ; ― caractéristiques des planchers ; ― caractéristiques des plafonds ; ― caractéristiques des baies ; ― caractéristiques des portes ; ― caractéristiques des ponts thermiques. III.-Systèmes : ― caractéristiques de la ventilation ; ― caractéristiques du chauffage ; ― caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ; ― caractéristiques de la climatisation. 2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux : ― type d'équipement ; ― type d'énergie utilisée.
9. A N N E X E 2 MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL 1. Surface de fenêtres
10. Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.
11. 2. Surface du bien 2. a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation
12. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
13. 2. b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation
14. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés. La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1. La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les : ― murs, y compris l'isolation ; ― cloisons fixes ; ― poteaux ; ― marches et cages d'escaliers ; ― gaines ; ― ébrasements de portes et de fenêtres ; ― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ; ― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; ― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
15. A N N E X E 3 FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées
16. Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion. Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion. Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).
17. Bois de chauffage
18. Plaquettes d'industrie
19. 2 200 kWh PCI par tonne
20. Plaquettes forestières
21. 2 760 kWh PCI par tonne
22. Granulés, briquettes
23. 4 600 kWh PCI par tonne
24. Bûches
25. 1 680 kWh PCI par stère
26. Gaz naturel
27. a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11. b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628. Le mètre-cube normal, noté m ³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
28. Gaz propane ou butane
29. UNITÉ PHYSIQUE
30. EN kWh (PCI) par tonne
31. EN kWh (PCI) par litre
32. Gaz propane ou butane :
33. ― propane
34. 13 800
35. ― butane
36. 12 780
37. 6,9
38. Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628. Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)
39. Fioul domestique
40. UNITÉ PHYSIQUE
41. EN kWh (PCI) par litre
42. Pétrole brut, gazole, fioul domestique
43. 9,97
44. Charbon
45. UNITÉ PHYSIQUE
46. EN kWh (PCI) par tonne
47. Houille
48. 7 222
49. Coke de houille
50. 7 778
51. Agglomérés et briquettes de lignite
52. 8 889
53. Lignite et produits de récupération
54. 4 722
55. 2. Conversion des énergies finales en énergie primaire
56. Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants : ― + 2,58 pour l'électricité ; ― + 1 pour les autres énergies.
57. 3. Echelle des consommations d'énergie 3.1. Généralités
58. Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette énergie ». La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge). Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : ― pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ; ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir. Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc. Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
59. 3.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
60. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :
61. Vous pouvez consulter le tableau dans le
62. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
63. L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.
64. 3.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
65. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « énergie » doit être conforme au modèle suivant :
66. Vous pouvez consulter le tableau dans le
67. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
68. L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. b.
69. 3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie 3.2. a. Bâtiments à usage principal d'habitation
70. Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
71. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
72. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
73. A
74. inférieur ou égal à 50
75. B
76. de 51 à 90
77. C
78. de 91 à 150
79. D
80. de 151 à 230
81. E
82. de 231 à 330
83. F
84. de 331 à 450
85. G
86. strictement supérieur à 450
87. 3.2. b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
88. i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
89. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
90. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
91. A
92. Inférieur ou égal à 50
93. B
94. De 51 à 110
95. C
96. De 111 à 210
97. D
98. De 211 à 350
99. E
100. De 351 à 540
101. F
102. De 541 à 750
103. G
104. Strictement supérieur à 750
105. ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
106. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
107. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
108. A
109. Inférieur ou égal à 100
110. B
111. De 101 à 210
112. C
113. De 211 à 370
114. D
115. De 371 à 580
116. E
117. De 581 à 830
118. F
119. De 831 à 1 130
120. G
121. Strictement supérieur à 1 130
122. iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
123. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
124. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)
125. A
126. Inférieur ou égal à 30
127. B
128. De 31 à 90
129. C
130. De 91 à 170
131. D
132. De 171 à 270
133. E
134. De 271 à 380
135. F
136. De 381 à 510
137. G
138. Strictement supérieur à 510
139. A N N E X E 4 ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 1. Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre
140. Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie. 1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées au moyen d'une méthode de calcul En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :
141. CHAUFFAGE
142. PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire
143. REFROIDISSEMENT
144. Bois, biomasse
145. 0,013
146. 0,013
147. Gaz naturel
148. 0,234
149. 0,234
150. 0,234
151. Fioul domestique
152. 0,300
153. 0,300
154. 0,300
155. Charbon
156. 0,342
157. 0,342
158. Gaz propane ou butane
159. 0,274
160. 0,274
161. 0,274
162. Autres combustibles fossiles
163. 0,320
164. 0,320
165. Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment
166. 0
167. 0
168. 0
169. Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)
170. 0,180
171. 0,040
172. 0,040
173. Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
174. 1.2. Facteurs de conversion « climat » pour le cas où les consommations sont relevées par factures ou mesures
175. Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.
176. TOUS USAGES
177. Bois, biomasse
178. 0,013
179. Gaz naturel
180. 0,234
181. Fioul domestique
182. 0,300
183. Charbon
184. 0,384
185. Gaz propane ou butane
186. 0,274
187. Autres combustibles fossiles
188. 0,320
189. Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment
190. 0
191. Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)
192. 0,084
193. Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
194. 2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre 2.1. Généralités
195. Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée « étiquette climat ». La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé). Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : ― pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; ― pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; ― pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; ― pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; ― pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; ― pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; ― pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ; ― pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir. Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc. Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
196. 2.1. a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation
197. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :
198. Vous pouvez consulter le tableau dans le
199. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
200. L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. a.
201. 2.1. b. Cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
202. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette « climat » doit être conforme au modèle suivant :
203. Vous pouvez consulter le tableau dans le
204. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
205. L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2. b.
206. 2.2. Limites des classes de l'étiquette climat 2.2. a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation
207. La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
208. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
209. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
210. A
211. inférieur ou égal à 5
212. B
213. 6 à 10
214. C
215. 11 à 20
216. D
217. 21 à 35
218. E
219. 36 à 55
220. F
221. 56 à 80
222. G
223. Strictement supérieur à 80
224. 2.2. b. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux
225. i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
226. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
227. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
228. A
229. Inférieur ou égal à 5
230. B
231. De 6 à 15
232. C
233. De 16 à 30
234. D
235. De 31 à 60
236. E
237. De 61 à 100
238. F
239. De 101 à 145
240. G
241. Strictement supérieur à 145
242. ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
243. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
244. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
245. A
246. Inférieur ou égal à 12
247. B
248. De 13 à 30
249. C
250. De 31 à 65
251. D
252. De 66 à 110
253. E
254. De 111 à 160
255. F
256. De 161 à 220
257. G
258. Strictement supérieur à 220
259. iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
260. DÉSIGNATION DE LA CLASSE
261. PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)
262. A
263. Inférieur ou égal à 3
264. B
265. De 4 à 10
266. C
267. De 11 à 25
268. D
269. De 26 à 45
270. E
271. De 46 à 70
272. F
273. De 71 à 95
274. G
275. Strictement supérieur à 95
276. A N N E X E 5 BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
277. Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF. Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures. La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.
278. Tableau des tarifs des énergies (15 août 2011)
279. ABONNEMENT (en euros TTC)
280. PRIX DU kWh (énergie finale) (en centimes d'euro TTC)
281. Fioul
282. 8,63
283. Chauffage urbain
284. Compris dans le prix du kWh indiqué à droite
285. 7,48 (TVA à 5,5 % sur abonnement)
286. Propane (en kWh PCS)
287. 12,96
288. Charbon
289. 6,52
290. Bois
291. 3,53
292. Gaz distribué (en kWh PCS) :
293. ― de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle
294. 44,69
295. 9,10
296. ― de 1 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle
297. 59,00
298. 7,75
299. ― de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle
300. 186,86
301. 5,24
302. ― au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle
303. 186,86
304. 5,24
305. Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement) :
306. ― simple tarif
307. 6 kVA
308. 78,25
309. 11,86
310. 9 kVA
311. 91,25
312. 12,09
313. ― double tarif
314. Heures pleines (13,11)/ heures creuses (8,93) (*)
315. 6 kVA
316. 94,06
317. 11,44
318. 9 kVA
319. 112,87
320. 11,44
321. 12 kVA
322. 191,59
323. 11,44
324. 15 kVA
325. 225,47
326. 11,44
327. 18 kVA et plus
328. 257,19
329. 11,44
330. (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.
331. A N N E X E 6 MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Modèle 6.1
332. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
333. Vous pouvez consulter le tableau dans le
334. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
335. Vous pouvez consulter le tableau dans le
336. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
337. Vous pouvez consulter le tableau dans le
338. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
339. Vous pouvez consulter le tableau dans le
340. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
341. Modèle 6.2
342. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
343. Vous pouvez consulter le tableau dans le
344. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
345. Vous pouvez consulter le tableau dans le
346. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
347. Vous pouvez consulter le tableau dans le
348. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
349. Vous pouvez consulter le tableau dans le
350. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
351. Modèles 6.3
352. Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :
353. Modèle 6.3. a
354. Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement. Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. a. » est remplacée par la page notée « 6.3. a bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
355. Vous pouvez consulter le tableau dans le
356. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
357. Vous pouvez consulter le tableau dans le
358. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
359. Vous pouvez consulter le tableau dans le
360. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
361. Vous pouvez consulter le tableau dans le
362. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
363. Vous pouvez consulter le tableau dans le
364. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
365. Modèle 6.3. b
366. Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.). Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. b. » est remplacée par la page notée « 6.3. b bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
367. Vous pouvez consulter le tableau dans le
368. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
369. Vous pouvez consulter le tableau dans le
370. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
371. Vous pouvez consulter le tableau dans le
372. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
373. Vous pouvez consulter le tableau dans le
374. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
375. Vous pouvez consulter le tableau dans le
376. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
377. Modèle 6.3. c
378. Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.). Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle « 6.3. c » est remplacée par la page notée « 6.3. c bis ». Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)
379. Vous pouvez consulter le tableau dans le
380. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
381. Vous pouvez consulter le tableau dans le
382. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
383. Vous pouvez consulter le tableau dans le
384. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
385. Vous pouvez consulter le tableau dans le
386. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
387. Vous pouvez consulter le tableau dans le
388. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
389. A N N E X E 7 ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
390. DÉP.
391. NOM DU RÉSEAU
392. LOCALISATION
393. CHALEUR (C) ou froid (F)
394. CO2 (kg/ kWh)
395. 01
396. La Reyssouze
397. Bourg-en-Bresse
398. C
399. 0,161
400. 01
401. La Forge
402. Oyonnax
403. C
404. 0,200
405. 01
406. La Plaine (HLM)
407. Oyonnax
408. C
409. 0,210
410. 02
411. ZUP du quartier Europe
412. Saint-Quentin
413. C
414. 0,241
415. 02
416. ZUP de Presles
417. Soissons
418. C
419. 0,230
420. 02
421. Réseau de Laon
422. Laon
423. C
424. 0,024
425. 03
426. Réseau de Moulins
427. Moulins
428. C
429. 0,276
430. 03
431. Fontbouillant
432. Montluçon
433. C
434. 0,071
435. 03
436. Meaulne
437. Meaulne
438. C
439. 0,011
440. 04
441. RCU Manosque ZAC Chanteprunier
442. Manosque
443. C
444. 0,151
445. 05
446. Réseau bois Delaroche
447. Embrun
448. C
449. 0,000
450. 06
451. Sonitherm ― Réseau de l'Ariane
452. Nice
453. C
454. 0,006
455. 06
456. Saint-Augustin (HLM)
457. Nice
458. C
459. 0,192
460. 07
461. Réseau d'Aubenas
462. Aubenas
463. C
464. 0,132
465. 08
466. La Houllière
467. Charleville-Mézières
468. C
469. 0,224
470. 08
471. La Citadelle
472. Charleville-Mézières
473. C
474. 0,222
475. 08
476. ZUP de Sedan
477. Sedan
478. C
479. 0,151
480. 08
481. Revin
482. Revin
483. C
484. 0,065
485. 08
486. Réseau de Rocroi
487. Rocroi
488. C
489. 0,295
490. 10
491. ZUP de La Chapelle-Saint-Luc
492. Les Noës
493. C
494. 0,224
495. 10
496. Les Chartreux
497. Troyes
498. C
499. 0,189
500. 11
501. ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre
502. Narbonne
503. C
504. 0,116
505. 12
506. Cransac-les-Thermes
507. Cransac-les-Thermes
508. C
509. 0,042
510. 13
511. ZAC des Canourgues
512. Salon-de-Provence
513. C
514. 0,217
515. 13
516. ZAC Paradis-Saint-Roch
517. Martigues
518. C
519. 0,251
520. 13
521. ZAC Canto Perdrix
522. Martigues
523. C
524. 0,221
525. 13
526. Centre urbain-ZAC des Pins
527. Vitrolles
528. C
529. 0,213
530. 13
531. Les Fenouillères
532. Aix-en-Provence
533. C
534. 0,248
535. 13
536. ZUP d'Encagnane
537. Aix-en-Provence
538. C
539. 0,229
540. 14
541. Hérouville-Saint-Clair
542. Hérouville-Saint-Clair
543. C
544. 0,044
545. 14
546. ZUP de Hauteville
547. Lisieux
548. C
549. 0,009
550. 14
551. ZAC de Falaise
552. Falaise
553. C
554. 0,040
555. 14
556. La Guérinière
557. Caen
558. C
559. 0,180
560. 14
561. Réseau de bois I
562. Bayeux
563. C
564. 0,069
565. 17
566. Villeneuve les Salines
567. La Rochelle
568. C
569. 0,087
570. 17
571. Réseau de Jonzac
572. Jonzac
573. C
574. 0,106
575. 17
576. ZUP de Mireuil
577. La Rochelle
578. C
579. 0,088
580. 17
581. Réseau de Pons
582. Pons
583. C
584. 0,246
585. 17
586. Réseau des Fouriers
587. Rochefort
588. C
589. 0,001
590. 18
591. Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges
592. Asnières-lès-Bourges
593. C
594. 0,077
595. 18
596. ZUP du Clos du Roy
597. Vierzon
598. C
599. 0,307
600. 19
601. Réseau UIOM Brive
602. Saint-Pantaléon-de-Larche
603. C
604. 0,000
605. 19
606. Egletons Bois Energie
607. Egletons
608. C
609. 0,048
610. 20
611. Réseau de Corte
612. Corte
613. C
614. 0,022
615. 21
616. La Fontaine d'Ouche
617. Dijon
618. C
619. 0,248
620. 21
621. ZUP de Chenove
622. Chenove
623. C
624. 0,293
625. 21
626. Réseau de Quetigny
627. Quetigny
628. C
629. 0,153
630. 21
631. Les Gresilles
632. Dijon
633. C
634. 0,222
635. 23
636. Réseau de Bourganeuf
637. Bourganeuf
638. C
639. 0,150
640. 23
641. Réseau de Felletin
642. Felletin
643. C
644. 0,000
645. 25
646. Besançon-Planoise
647. Besançon
648. C
649. 0,156
650. 25
651. ZUP de la Petite Hollande
652. Montbéliard
653. C
654. 0,072
655. 25
656. Champvalon
657. Béthoncourt
658. C
659. 0,221
660. 25
661. Chaufferie Bois du Russey
662. Le Russey
663. C
664. 0,053
665. 25
666. Champs Montants
667. Audincourt
668. C
669. 0,127
670. 25
671. Domaine universitaire de la Bouloie
672. Besançon
673. C
674. 0,051
675. 25
676. Réseau de Mouthe
677. Mouthe
678. C
679. 0,089
680. 26
681. Réseau de la ZUP de Valence
682. Valence
683. C
684. 0,283
685. 26
686. Réseau de Pierrelatte Des
687. Pierrelatte
688. C
689. 0,013
690. 26
691. Réseau Pracomptal
692. Montélimar
693. C
694. 0,197
695. 27
696. ZUP de Saint-André
697. Evreux
698. C
699. 0,264
700. 27
701. ZAC des Maisons Rouges
702. Louvriers
703. C
704. 0,252
705. 27
706. Quartier de l'Europe
707. Pont-Audemer
708. C
709. 0,251
710. 27
711. Tours du Levant Clos Galots
712. Les Andelys
713. C
714. 0,262
715. 27
716. ZUP Les Valmeux
717. Vernon
718. C
719. 0,252
720. 28
721. ZUP de la Madeleine
722. Chartres
723. C
724. 0,245
725. 28
726. Les Gauchetières
727. Nogent-le-Rotrou
728. C
729. 0,237
730. 29
731. Réseau de Brest
732. Brest
733. C
734. 0,041
735. 29
736. Réseau de Plougastel-Daoulas
737. Plougastel-Daoulas
738. C
739. 0,049
740. 30
741. Quartier Ouest
742. Nîmes
743. C
744. 0,219
745. 30
746. Centre-ville Alès
747. Alès
748. C
749. 0,228
750. 31
751. Réseau de Toulouse (UIOM)
752. Toulouse
753. C
754. 0,000
755. 31
756. ZAC du Ritouret
757. Blagnac
758. C
759. 0,149
760. 31
761. CSU Rangueil
762. Toulouse
763. C
764. 0,205
765. 33
766. Parc de Mérignac Ville Stemer
767. Mérignac
768. C
769. 0,220
770. 33
771. Hauts de Garonne
772. Cenon, Lormont, Floirac
773. C
774. 0,043
775. 33
776. Puis de Gueyrosse
777. Libourne
778. C
779. 0,155
780. 33
781. La Benauge-Cité Pinçon
782. Bordeaux
783. C
784. 0,195
785. 34
786. Polygone Antigone
787. Montpellier
788. C
789. 0,239
790. 34
791. Polygone Antigone
792. Montpellier
793. F
794. 0,196
795. 34
796. Ernest Granier
797. Montpellier
798. C
799. 0,236
800. 34
801. Ernest Granier
802. Montpellier
803. F
804. 0,210
805. 34
806. Port Marianne
807. Montpellier
808. C
809. 0,129
810. 34
811. Port Marianne
812. Montpellier
813. F
814. 0,013
815. 34
816. Réseau des universités
817. Montpellier
818. C
819. 0,018
820. 34
821. Réseau Arches Jacques Cœur
822. Montpellier
823. C
824. 0,195
825. 34
826. Réseau Arches Jacques Cœur
827. Montpellier
828. C
829. 0,013
830. 34
831. Parc Marianne
832. Montpellier
833. C
834. 0,269
835. 35
836. Villejean-Beauregard
837. Rennes
838. C
839. 0,058
840. 35
841. Sarah Bernhardt
842. Rennes
843. C
844. 0,192
845. 35
846. Campus scientifique de Beaulieu
847. Rennes
848. C
849. 0,192
850. 35
851. Quartier Sud
852. Rennes
853. C
854. 0,243
855. 36
856. Géothermie du quartier Saint-Jean
857. Châteauroux
858. C
859. 0,279
860. 37
861. Morier et Rabière
862. Joué-lès-Tours
863. C
864. 0,219
865. 37
866. ZUP des Bords de Cher
867. Tours
868. C
869. 0,228
870. 37
871. Sanitas
872. Tours
873. C
874. 0,259
875. 37
876. Quartier Chateaubriand
877. Tours
878. C
879. 0,206
880. 37
881. La Rabaterie
882. Saint-Pierre-des-Corps
883. C
884. 0,257
885. 37
886. Réseau UIOM Chinon
887. Saint-Pierre-des-Corps
888. C
889. 0,000
890. 37
891. Réseau de la Riche-Quartier
892. La Riche
893. C
894. 0,230
895. 38
896. Compagnie de chauffage de Grenoble
897. Grenoble
898. C
899. 0,137
900. 38
901. Compagnie de chauffage de Grenoble
902. Grenoble
903. F
904. 0,008
905. 38
906. Réseau UIOM SITOM Nord Isère
907. Bourgoin-Jallieu
908. C
909. 0,256
910. 38
911. Réseau de Saint-Marcellin
912. Saint-Marcellin
913. C
914. 0,007
915. 39
916. Réseau de Dole
917. Dole
918. C
919. 0,189
920. 39
921. La Marjorie
922. Lons-le-Saunier
923. C
924. 0,082
925. 39
926. Réseau de Moirans-en-Montagne
927. Moirans-en-Montagne
928. C
929. 0,177
930. 40
931. ZAC des Bords de l'Adour
932. Dax
933. C
934. 0,210
935. 41
936. Quartier Bégon et Chevalier
937. Blois
938. C
939. 0,077
940. 41
941. ZAC des Paradis
942. Vineuil
943. C
944. 0,077
945. 41
946. Réseau de Mondoubleau
947. Mondoubleau
948. C
949. 0,143
950. 42
951. ZUP de la Cotonne
952. Saint-Etienne
953. C
954. 0,187
955. 42
956. La Métare
957. Saint-Etienne
958. C
959. 0,232
960. 42
961. Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)
962. Saint-Etienne
963. C
964. 0,229
965. 42
966. Réseau de Firminy
967. Firminy
968. C
969. 0,261
970. 42
971. ZUP RN 7
972. Roanne
973. C
974. 0,281
975. 42
976. ZUP du Parc des Sports
977. Roanne
978. C
979. 0,258
980. 42
981. ZUP de Montreynaud
982. Saint-Etienne
983. C
984. 0,064
985. 42
986. Réseau d'Andrézieux-Bouthéon
987. Andrézieux-Bouthéon
988. C
989. 0,060
990. 42
991. Réseau de Montrond-les-Bains
992. Montrond-les-Bains
993. C
994. 0,016
995. 43
996. Chaufferie de la mairie
997. Dunières
998. C
999. 0,000
1000. 43
1001. Chaufferie de la piscine
1002. Dunières
1003. C
1004. 0,000
1005. 44
1006. Beaulieu Malakoff-Valorena
1007. Nantes
1008. C
1009. 0,024
1010. 44
1011. ZUP de Bellevue Saint-Herblain
1012. Nantes-Saint-Herblain
1013. C
1014. 0,231
1015. 45
1016. Socos
1017. Orléans
1018. C
1019. 0,278
1020. 45
1021. Quartier centre-ville et Nord
1022. Orléans
1023. C
1024. 0,236
1025. 45
1026. ZUP de Socham
1027. Montargis
1028. C
1029. 0,088
1030. 45
1031. Réseau de Fleury-les-Aubrais
1032. Fleury-les-Aubrais
1033. C
1034. 0,250
1035. 45
1036. Réseau UIOM de Pithiviers
1037. Pithiviers
1038. C
1039. 0,005
1040. 46
1041. Réseau de Nuzéjouls
1042. Nuzéjouls
1043. C
1044. 0,066
1045. 47
1046. Novergie Sud Ouest-Sogad (UIOM)
1047. Le Passage
1048. C
1049. 0,000
1050. 49
1051. Réseau d'Angers
1052. Angers
1053. C
1054. 0,080
1055. 49
1056. ZUP de Jeanne d'Arc
1057. Angers
1058. C
1059. 0,230
1060. 49
1061. CHU Angers
1062. Angers
1063. C
1064. 0,219
1065. 49
1066. Chemin Vert
1067. Saumur
1068. C
1069. 0,259
1070. 49
1071. Réseau de chaleur d'Andrezé
1072. Andrezé
1073. C
1074. 0,000
1075. 50
1076. ZUP d'Octeville
1077. Cherbourg
1078. C
1079. 0,252
1080. 50
1081. Ilot Divette
1082. Cherbourg
1083. C
1084. 0,261
1085. 51
1086. ZUP Laon Neufchâtel
1087. Reims
1088. C
1089. 0,202
1090. 51
1091. Réseau UIOM
1092. Reims
1093. C
1094. 0,114
1095. 51
1096. Quartier Bernon
1097. Epernay
1098. C
1099. 0,189
1100. 51
1101. Croix Rouge
1102. Reims
1103. C
1104. 0,243
1105. 52
1106. ZUP de Gigny
1107. Saint-Dizier
1108. C
1109. 0,199
1110. 52
1111. Ensemble du Vert Bois
1112. Saint-Dizier
1113. C
1114. 0,188
1115. 52
1116. La Rochotte
1117. Chaumont
1118. C
1119. 0,240
1120. 53
1121. ZUP de Nicolas
1122. Laval
1123. C
1124. 0,222
1125. 54
1126. Nancy Energie
1127. Nancy
1128. C
1129. 0,163
1130. 54
1131. Réseau de Vandœuvre
1132. Vandœuvre-lès-Nancy
1133. C
1134. 0,053
1135. 54
1136. Haut du Lièvre
1137. Nancy
1138. C
1139. 0,096
1140. 55
1141. Côte Sainte-Catherine
1142. Bar-le-Duc
1143. C
1144. 0,249
1145. 55
1146. ZUP Anthouard
1147. Verdun
1148. C
1149. 0,226
1150. 57
1151. Metz Cité
1152. Metz
1153. C
1154. 0,187
1155. 57
1156. Metz Est
1157. Metz
1158. C
1159. 0,223
1160. 57
1161. Réseau du Farébersviller
1162. Farébersviller
1163. C
1164. 0,201
1165. 57
1166. Wenheck
1167. Saint-Avold
1168. C
1169. 0,227
1170. 57
1171. Réseau de Freyming-Merlebach
1172. Freyming-Merlebach
1173. C
1174. 0,287
1175. 57
1176. Réseau de Sarreguemines
1177. Sarreguemines
1178. C
1179. 0,258
1180. 57
1181. Réseau de Holweg-Forbach-Behren
1182. Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach
1183. C
1184. 0,051
1185. 57
1186. Huchet
1187. Saint-Avold
1188. C
1189. 0,184
1190. 57
1191. Côte de la Justice
1192. Saint-Avold
1193. C
1194. 0,233
1195. 57
1196. Carrière
1197. Saint-Avold
1198. C
1199. 0,234
1200. 58
1201. Réseau de Nevers
1202. Nevers
1203. C
1204. 0,239
1205. 59
1206. Alma-Beaurepaire
1207. Roubaix
1208. C
1209. 0,285
1210. 59
1211. Quartier Pont de bois
1212. Villeneuve-d'Ascq
1213. C
1214. 0,182
1215. 59
1216. Domaine universitaire et scientifique
1217. Villeneuve-d'Ascq
1218. C
1219. 0,233
1220. 59
1221. ZUP de Wattignies-Blanc Riez
1222. Wattignies
1223. C
1224. 0,184
1225. 59
1226. Réseau de Roubaix-Wattrelos
1227. Roubaix
1228. C
1229. 0,229
1230. 59
1231. ZAC des Epis
1232. Sin-le-Noble
1233. C
1234. 0,212
1235. 59
1236. Monsénergie
1237. Mons-en-Barœul
1238. C
1239. 0,210
1240. 59
1241. Métropole Nord
1242. Lille
1243. C
1244. 0,253
1245. 59
1246. ZUP de la Caserne Joyeuse
1247. Maubeuge
1248. C
1249. 0,236
1250. 59
1251. Energie Grand Littoral
1252. Dunkerque
1253. C
1254. 0,128
1255. 60
1256. Réseau de Compiègne
1257. Compiègne
1258. C
1259. 0,242
1260. 60
1261. La Cavée
1262. Creil
1263. C
1264. 0,210
1265. 60
1266. Quartier des Obiers
1267. Nogent-sur-Oise
1268. C
1269. 0,241
1270. 60
1271. Les Martinets
1272. Montataire
1273. C
1274. 0,213
1275. 60
1276. Les Hironvalles
1277. Creil
1278. C
1279. 0,203
1280. 61
1281. Perseigne
1282. Alençon
1283. C
1284. 0,209
1285. 61
1286. ZUP de Flers
1287. Flers
1288. C
1289. 0,312
1290. 61
1291. Quartier Nord-Route de Falaise
1292. Argentan
1293. C
1294. 0,026
1295. 61
1296. Réseau de La Ferté-Macé
1297. La Ferté-Macé
1298. C
1299. 0,004
1300. 62
1301. ZUP du quartier République
1302. Avion
1303. C
1304. 0,215
1305. 62
1306. ZUP de Lens
1307. Lens
1308. C
1309. 0,237
1310. 62
1311. ZUP de Béthune
1312. Béthune
1313. C
1314. 0,230
1315. 62
1316. Réseau de Liévin
1317. Liévin
1318. C
1319. 0,237
1320. 62
1321. Calais Energie
1322. Calais
1323. C
1324. 0,209
1325. 62
1326. Réseau centre-ville
1327. Béthune
1328. C
1329. 0,248
1330. 62
1331. Réseau d'Arras
1332. Arras
1333. C
1334. 0,193
1335. 63
1336. Saint-Jacques (HLM)
1337. Clermont-Ferrand
1338. C
1339. 0,212
1340. 63
1341. ZAC du Masage
1342. Beaumont
1343. C
1344. 0,215
1345. 63
1346. Campus des Cézeaux
1347. Aubière
1348. C
1349. 0,238
1350. 63
1351. ZUP de la Gauthière
1352. Clermont-Ferrand
1353. C
1354. 0,210
1355. 63
1356. Réseau de Royat
1357. Royat
1358. C
1359. 0,224
1360. 67
1361. Elsau
1362. Strasbourg
1363. C
1364. 0,247
1365. 67
1366. Hautepierre
1367. Strasbourg
1368. C
1369. 0,225
1370. 67
1371. L'esplanade
1372. Strasbourg
1373. C
1374. 0,242
1375. 67
1376. Cité du Wihrel
1377. Ostwald
1378. C
1379. 0,210
1380. 67
1381. Cité de l'Ill
1382. Strasbourg
1383. C
1384. 0,091
1385. 67
1386. Réseau de Haguenau
1387. Haguenau
1388. C
1389. 0,265
1390. 68
1391. Réseau de Colmar
1392. Colmar
1393. C
1394. 0,147
1395. 68
1396. L'Illberg
1397. Didenheim
1398. C
1399. 0,229
1400. 68
1401. Cité Technique
1402. Saint-Louis
1403. C
1404. 0,238
1405. 68
1406. Ilôt de la Gare
1407. Saint-Louis
1408. C
1409. 0,206
1410. 68
1411. Réseau de Cernay
1412. Cernay
1413. C
1414. 0,224
1415. 68
1416. Réseau de Volgelsheim
1417. Volgelsheim
1418. C
1419. 0,244
1420. 68
1421. Montagne Verte
1422. Colmar
1423. C
1424. 0,227
1425. 68
1426. Réseau d'Heimersdorf
1427. Heimersdorf
1428. C
1429. 0,259
1430. 68
1431. Réseau de Rixheim
1432. Rixheim
1433. C
1434. 0,032
1435. 69
1436. Les Minguettes
1437. Vénissieux
1438. C
1439. 0,235
1440. 69
1441. Les Sources (HLM)
1442. Ecully
1443. C
1444. 0,207
1445. 69
1446. La Duchère et Lyon 9e
1447. Champagne-au-Mont-d'Or
1448. C
1449. 0,088
1450. 69
1451. Réseau Lyon-Villeurbanne
1452. Lyon-Villeurbanne
1453. C
1454. 0,122
1455. 69
1456. Réseau Lyon-Villeurbanne
1457. Lyon-Villeurbanne
1458. F
1459. 0,012
1460. 69
1461. Réseau de Vaulx-en-Velin
1462. Vaulx-en-Velin
1463. C
1464. 0,328
1465. 69
1466. Campus de la Doua
1467. Villeurbanne
1468. C
1469. 0,228
1470. 69
1471. La Perralière
1472. Villeurbanne
1473. C
1474. 0,208
1475. 69
1476. Les Semailles
1477. Rillieux-la-Pape
1478. C
1479. 0,085
1480. 69
1481. ZUP de Bron Parilly
1482. Bron
1483. C
1484. 0,206
1485. 69
1486. Les Vernes
1487. Givors
1488. C
1489. 0,252
1490. 69
1491. Réseau UIOM Villefranche
1492. Villefranche-sur-Saône
1493. C
1494. 0,000
1495. 69
1496. Plateau de Montmein
1497. Oullins
1498. C
1499. 0,226
1500. 69
1501. Résidence des Deux Amants
1502. Lyon
1503. C
1504. 0,246
1505. 69
1506. Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)
1507. Rillieux-la-Pape
1508. C
1509. 0,000
1510. 69
1511. Belleroche Ouest
1512. Gleize
1513. C
1514. 0,100
1515. 69
1516. Mermoz Sud
1517. Lyon
1518. C
1519. 0,192
1520. 69
1521. Domaine de la Roue
1522. Rillieux-la-Pape
1523. C
1524. 0,226
1525. 70
1526. ZUP des Capucins
1527. Gray
1528. C
1529. 0,032
1530. 70
1531. Réseau de Saulnot
1532. Saulnot
1533. C
1534. 0,134
1535. 70
1536. Réseau de Dampierre-sur-Linotte
1537. Dampierre-sur-Linotte
1538. C
1539. 0,256
1540. 71
1541. Réseau de Chalon
1542. Chalon-sur-Saône
1543. C
1544. 0,233
1545. 71
1546. Réseau de Montceau-les-mines
1547. Montceau-les-Mines
1548. C
1549. 0,324
1550. 71
1551. Réseau de Mâcon
1552. Mâcon
1553. C
1554. 0,356
1555. 71
1556. Réseau d'Autun
1557. Autun
1558. C
1559. 0,121
1560. 71
1561. Réseau de Tramayes
1562. Tramayes
1563. C
1564. 0,028
1565. 72
1566. Réseau du Mans
1567. Le Mans
1568. C
1569. 0,247
1570. 72
1571. Percée Centrale
1572. Le Mans
1573. C
1574. 0,201
1575. 72
1576. ZUP d'Allonnes
1577. Le Mans-Allonnes
1578. C
1579. 0,084
1580. 72
1581. Bellevue
1582. Coulaine
1583. C
1584. 0,061
1585. 73
1586. Bissy et Croix Rouge
1587. Chambéry
1588. C
1589. 0,187
1590. 73
1591. Réseau de Notre-Dame-des-Millières
1592. Notre-Dame-des-Millières
1593. C
1594. 0,262
1595. 73
1596. Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines
1597. Saint-Etienne-de-Cuines
1598. C
1599. 0,075
1600. 74
1601. Novel
1602. Annecy
1603. C
1604. 0,209
1605. 74
1606. ZUP de Champ Fleury
1607. Seynod
1608. C
1609. 0,031
1610. 74
1611. Réseau de la Rénovation
1612. Thonon-les-Bains
1613. C
1614. 0,289
1615. 74
1616. Flaine
1617. Arraches-la-Frasse
1618. C
1619. 0,277
1620. 74
1621. Réseau de la ZUP des Ewues
1622. Cluses
1623. C
1624. 0,246
1625. 74
1626. ZA La Cudra
1627. Faverges
1628. C
1629. 0,002
1630. 74
1631. ZUP de Cozets
1632. Scionzier
1633. C
1634. 0,228
1635. 75
1636. Paris et communes limitrophes
1637. Paris
1638. C
1639. 0,197
1640. 75
1641. Réseau Climespace
1642. Paris
1643. C
1644. 0,204
1645. 75
1646. Réseau Climespace
1647. Paris
1648. F
1649. 0,010
1650. 75
1651. Rue Legendre
1652. Paris
1653. C
1654. 0,215
1655. 76
1656. Curb-Bihorel
1657. Rouen
1658. C
1659. 0,300
1660. 76
1661. ZAC du Mont Gaillard
1662. Le Havre
1663. C
1664. 0,256
1665. 76
1666. Réseau de Mont-Saint-Aignan
1667. Mont-Saint-Aignan
1668. C
1669. 0,276
1670. 76
1671. ZUP de la Cité Verte
1672. Canteleu
1673. C
1674. 0,227
1675. 76
1676. ZAC Nobel Bozel
1677. Petit-Quevilly
1678. C
1679. 0,249
1680. 76
1681. Château Blanc
1682. Saint-Etienne-du-Rouvray
1683. C
1684. 0,043
1685. 76
1686. Extension Nord-Thermical
1687. Neuville-lès-Dieppe
1688. C
1689. 0,204
1690. 76
1691. CHU Charles Nicolle
1692. Rouen
1693. C
1694. 0,204
1695. 76
1696. ZUP de Caucriauville
1697. Le Havre
1698. C
1699. 0,251
1700. 76
1701. La Côte Brulée
1702. Le Havre
1703. C
1704. 0,236
1705. 76
1706. Grammont
1707. Rouen
1708. C
1709. 0,065
1710. 77
1711. Hôpital
1712. Meaux
1713. C
1714. 0,158
1715. 77
1716. Beauval-Collinet
1717. Meaux
1718. C
1719. 0,177
1720. 77
1721. Almont-Montaigu
1722. Melun
1723. C
1724. 0,000
1725. 77
1726. ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)
1727. Nemours
1728. C
1729. 0,271
1730. 77
1731. Réseau de Dammarie-les-Lys
1732. Dammarie-les-Lys
1733. C
1734. 0,234
1735. 77
1736. Centrale de la butte Monceau
1737. Avon
1738. C
1739. 0,282
1740. 77
1741. Réseau du Mée-sur-Seine
1742. Le Mée-sur-Seine
1743. C
1744. 0,173
1745. 77
1746. Réseau de Vaux-le-Pénil
1747. Vaux-le-Pénil
1748. C
1749. 0,260
1750. 77
1751. Réseau de Coulommiers
1752. Coulommiers
1753. C
1754. 0,001
1755. 77
1756. ZUP de Surville
1757. Montereau-Fault-Yonne
1758. C
1759. 0,238
1760. 77
1761. Réseau de Marne-la-Vallée
1762. Torcy
1763. C
1764. 0,219
1765. 77
1766. Réseau de Chelles
1767. Chelles
1768. C
1769. 0,138
1770. 78
1771. Les Nouveaux Horizons
1772. Elancourt
1773. C
1774. 0,233
1775. 78
1776. Le Val Fourré
1777. Mantes-la-Jolie
1778. C
1779. 0,244
1780. 78
1781. Réseau SVCU de Versailles
1782. Versailles
1783. C
1784. 0,250
1785. 78
1786. Parly II-Le Chesnay
1787. Le Chesnay
1788. C
1789. 0,211
1790. 78
1791. Réseau de Saint-Germain-en-Laye
1792. Saint-Germain-en-Laye
1793. C
1794. 0,217
1795. 78
1796. ZAC de la Noe
1797. Chanteloup
1798. C
1799. 0,182
1800. 78
1801. Quartier Grand Ouest
1802. Les Mureaux
1803. C
1804. 0,271
1805. 78
1806. Réseau de Vélizy
1807. Vélizy-Villacoublay
1808. C
1809. 0,217
1810. 78
1811. Domaine de Beauregard-Cogecel
1812. La Celle-Saint-Cloud
1813. C
1814. 0,196
1815. 78
1816. Réseau de Carrières-Chatou
1817. Carrières-sur-Seine
1818. C
1819. 0,020
1820. 78
1821. Réseau de Plaisir-Resop
1822. Plaisir
1823. C
1824. 0,002
1825. 79
1826. ZUP Le Clou Bouchet
1827. Niort
1828. C
1829. 0,203
1830. 79
1831. Réseau de Bressuire
1832. Bressuire
1833. C
1834. 0,010
1835. 80
1836. Etouvie
1837. Amiens
1838. C
1839. 0,219
1840. 80
1841. Le Pigeonnier
1842. Amiens
1843. C
1844. 0,199
1845. 80
1846. Réseau de Montdidier
1847. Montdidier
1848. C
1849. 0,118
1850. 81
1851. Réseau de Carmaux
1852. Carmaux
1853. C
1854. 0,174
1855. 81
1856. Chauffage urbain de Mazamet
1857. Mazamet
1858. C
1859. 0,056
1860. 81
1861. Réseau de Castres Lameilhé
1862. Castres
1863. C
1864. 0,065
1865. 82
1866. Réseau de Montauban-Setmo
1867. Montauban
1868. C
1869. 0,000
1870. 83
1871. Réseau La Beaucaire (UIOM)
1872. Toulon
1873. C
1874. 0,000
1875. 84
1876. Le Triennal
1877. Avignon
1878. C
1879. 0,227
1880. 85
1881. OPHLM Vendée
1882. La Roche-sur-Yon
1883. C
1884. 0,326
1885. 85
1886. Réseau Les Herbiers
1887. Les Herbiers
1888. C
1889. 0,072
1890. 86
1891. ZUP des Couronneries
1892. Poitiers
1893. C
1894. 0,117
1895. 87
1896. ZUP Val de l'Aurence
1897. Limoges
1898. C
1899. 0,230
1900. 87
1901. ZAC de Beaubreuil
1902. Limoges
1903. C
1904. 0,013
1905. 87
1906. Quartier de l'Hôtel de Ville
1907. Limoges
1908. C
1909. 0,273
1910. 88
1911. Plateau de la Justice
1912. Epinal
1913. C
1914. 0,115
1915. 88
1916. Quartier Kellerman
1917. Saint-Dié
1918. C
1919. 0,210
1920. 88
1921. ZAD du Haut de Fol
1922. Vittel
1923. C
1924. 0,245
1925. 88
1926. Réseau de Fresse-sur-Moselle
1927. Fresse-sur-Moselle
1928. C
1929. 0,029
1930. 89
1931. ZUP des Grahuches
1932. Sens
1933. C
1934. 0,200
1935. 89
1936. ZUP de Sainte-Geneviève
1937. Auxerre
1938. C
1939. 0,223
1940. 89
1941. Les Chaillots
1942. Sens
1943. C
1944. 0,235
1945. 90
1946. ZUP des Glacis
1947. Belfort
1948. C
1949. 0,227
1950. 91
1951. Réseau de Massy-Antony
1952. Massy
1953. C
1954. 0,155
1955. 91
1956. Réseau des Ulis-Thermulis
1957. Les Ulis
1958. C
1959. 0,172
1960. 91
1961. Réseau d'Evry
1962. Evry
1963. C
1964. 0,226
1965. 91
1966. Domaine du Bois des Roches
1967. Saint-Michel-sur-Orge
1968. C
1969. 0,214
1970. 91
1971. Réseau de Grigny SOCCRAM
1972. Grigny
1973. C
1974. 0,201
1975. 91
1976. Réseau de Dourdan
1977. Dourdan
1978. C
1979. 0,221
1980. 91
1981. CEA DIF
1982. Bruyères-le-Châtel
1983. C
1984. 0,249
1985. 91
1986. ZUP de la Croix Blanche
1987. Vigneux-sur-Seine
1988. C
1989. 0,107
1990. 91
1991. Réseau d'Epinay-sous-Sénart
1992. Epinay-sous-Sénart
1993. C
1994. 0,072
1995. 91
1996. Réseau de Ris-Orangis
1997. Ris-Orangis
1998. C
1999. 0,138
2000. 91
2001. Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud
2002. Sainte-Geneviève-des-Bois
2003. C
2004. 0,209
2005. 91
2006. Les Tarterets
2007. Corbeil-Essonnes
2008. C
2009. 0,221
2010. 91
2011. Réseau de Grigny COFELY
2012. Grigny
2013. C
2014. 0,236
2015. 91
2016. Réseau Parc d'activités
2017. Villejust
2018. C
2019. 0,206
2020. 92
2021. Réseau de Meudon
2022. Meudon-la-Forêt
2023. C
2024. 0,228
2025. 92
2026. Les Fosses Jean Nord
2027. Colombes
2028. C
2029. 0,323
2030. 92
2031. Réseau de Clichy
2032. Clichy-la-Garenne
2033. C
2034. 0,237
2035. 92
2036. Réseau Gennedith
2037. Gennevilliers
2038. C
2039. 0,235
2040. 92
2041. Réseau de Chaville
2042. Chaville
2043. C
2044. 0,212
2045. 92
2046. ZAC de Levallois-Perret
2047. Levallois-Perret
2048. C
2049. 0,248
2050. 92
2051. Réseau de Châtillon-sous-Bagneux
2052. Châtillon-sous-Bagneux
2053. C
2054. 0,248
2055. 92
2056. Réseau du Plessis-Robinson (HLM)
2057. Le Plessis-Robinson
2058. C
2059. 0,207
2060. 92
2061. ZAC du Front de Seine
2062. Levallois-Perret
2063. C
2064. 0,273
2065. 92
2066. ZAC île Séguin Rives de Seine
2067. Boulogne-Billancourt
2068. C
2069. 0,243
2070. 92
2071. ZAC île Séguin Rives de Seine
2072. Boulogne-Billancourt
2073. F
2074. 0,025
2075. 92
2076. Le Point du Jour
2077. Boulogne-Billancourt
2078. C
2079. 0,195
2080. 92
2081. Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC
2082. Le Plessis-Robinson
2083. C
2084. 0,280
2085. 92
2086. Chauffage urbain de Suresnes
2087. Suresnes
2088. C
2089. 0,235
2090. 92
2091. Réseau Soclic
2092. Courbevoie
2093. C
2094. 0,273
2095. 92
2096. Réseau de La Défense-Enertherm
2097. Courbevoie
2098. C
2099. 0,271
2100. 92
2101. Réseau de La Défense-Enertherm
2102. Courbevoie
2103. F
2104. 0,011
2105. 92
2106. Résidence Villeneuve
2107. Villeneuve-la-Garenne
2108. C
2109. 0,191
2110. 92
2111. Réseau Ciceo
2112. Puteaux
2113. C
2114. 0,234
2115. 92
2116. Réseau Suc
2117. Issy-les-Moulineaux
2118. F
2119. 0,014
2120. 93
2121. Réseau de Saint-Denis
2122. Saint-Denis
2123. C
2124. 0,224
2125. 93
2126. ZUP de Bobigny
2127. Bobigny
2128. C
2129. 0,225
2130. 93
2131. ZAC de Sevran
2132. Sevran
2133. C
2134. 0,236
2135. 93
2136. ZUP des Fauvettes
2137. Neuilly-sur-Marne
2138. C
2139. 0,260
2140. 93
2141. Réseau de Villepinte
2142. Villepinte
2143. C
2144. 0,226
2145. 93
2146. Pariféric
2147. Aubervilliers
2148. C
2149. 0,208
2150. 93
2151. Rougemont Perrin Chanteloup
2152. Sevran
2153. C
2154. 0,194
2155. 93
2156. Réseau ADP Le Bouget
2157. Le Bourget
2158. C
2159. 0,262
2160. 93
2161. Le Chêne Pointu
2162. Clichy-sous-Bois
2163. C
2164. 0,127
2165. 93
2166. Le Gros Saule
2167. Aulnay-sous-Bois
2168. C
2169. 0,200
2170. 93
2171. La Courneuve Quartier Nord
2172. La Courneuve
2173. C
2174. 0,080
2175. 93
2176. Tremblay-en-France
2177. Tremblay-en-France
2178. C
2179. 0,243
2180. 93
2181. Réseau du Blanc-Mesnil
2182. Le Blanc-Mesnil
2183. C
2184. 0,205
2185. 93
2186. Garonor
2187. Aulnay-sous-bois
2188. C
2189. 0,326
2190. 93
2191. Aulnay 3000-Rose des Vents
2192. Aulnay-sous-bois
2193. C
2194. 0,200
2195. 93
2196. Stade Energies Sésas
2197. Saint-Denis
2198. C
2199. 0,243
2200. 93
2201. Stade Energies
2202. Saint-Denis
2203. F
2204. 0,012
2205. 93
2206. La Courneuve Quartier Sud
2207. La Courneuve
2208. C
2209. 0,168
2210. 93
2211. Résidence Les Lilas
2212. Les Lilas
2213. C
2214. 0,206
2215. 94
2216. Réseau de Créteil-Scuc
2217. Créteil
2218. C
2219. 0,143
2220. 94
2221. Réseau de Vitry-sur-Seine
2222. Vitry-sur-Seine
2223. C
2224. 0,216
2225. 94
2226. Fontenay-sous-Bois
2227. Fontenay-sous-Bois
2228. C
2229. 0,217
2230. 94
2231. Fresnes Sud
2232. Fresnes
2233. C
2234. 0,205
2235. 94
2236. Réseau de Sucy-en-Brie
2237. Sucy-en-Brie
2238. C
2239. 0,025
2240. 94
2241. Réseau de Cachan
2242. Cachan
2243. C
2244. 0,056
2245. 94
2246. Réseau de Champigny-sur-Marne
2247. Champigny-sur-Marne
2248. C
2249. 0,085
2250. 94
2251. Réseau de Maisons-Alfort
2252. Maisons-Alfort
2253. C
2254. 0,100
2255. 94
2256. Réseau de Thiais
2257. Thiais
2258. C
2259. 0,047
2260. 94
2261. Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)
2262. Bonneuil-sur-Marne
2263. C
2264. 0,084
2265. 94
2266. Réseau de Chevilly-Larue et L'Hay ¨-les-Roses
2267. L'Hay ¨-les-Roses
2268. C
2269. 0,095
2270. 94
2271. Quartier Nord
2272. Fresnes
2273. C
2274. 0,157
2275. 94
2276. Réseau d'Orly
2277. Orly
2278. C
2279. 0,056
2280. 94
2281. Réseau d'Alfortville-Smag
2282. Alfortville
2283. C
2284. 0,057
2285. 94
2286. Réseau d'Ivry
2287. Ivry
2288. C
2289. 0,235
2290. 94
2291. Réseau de Villeneuve-Saint-Georges
2292. Villeneuve-Saint-Georges
2293. C
2294. 0,075
2295. 94
2296. Réseau ADP Orly
2297. Orly
2298. C
2299. 0,201
2300. 94
2301. Réseau ADP Orly
2302. Orly
2303. F
2304. 0,009
2305. 95
2306. Réseau de la ZAC Croix Rouge
2307. Taverny
2308. C
2309. 0,240
2310. 95
2311. Grand Ensemble Sarcelles-Locheres
2312. Sarcelles
2313. C
2314. 0,164
2315. 95
2316. Réseau de Cergy-Pontoise
2317. Cergy-Pontoise
2318. C
2319. 0,201
2320. 95
2321. Van Gogh
2322. Garges-lès-Gonesse
2323. C
2324. 0,187
2325. 95
2326. ZUP de Sannois-Ermont-Franconville
2327. Franconville
2328. C
2329. 0,231
2330. 95
2331. Réseau d'Argenteuil
2332. Argenteuil
2333. C
2334. 0,040
2335. 95
2336. Réseaux ADP Roissy
2337. Roissy
2338. C
2339. 0,211
2340. 95
2341. Réseau ADP Roissy
2342. Roissy
2343. F
2344. 0,012
2345. 95
2346. ZUP de l'Epine Guyon
2347. Franconville
2348. C
2349. 0,249
2350. 95
2351. Réseau de Villiers-le-Bel
2352. Villiers-le-Bel
2353. C
2354. 0,236
2355. 95
2356. Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse
2357. Villiers-le-Bel
2358. C
2359. 0,142
2360. 95
2361. Réseau de Pontoise
2362. Pontoise
2363. C
2364. 0,208
2365. 95
2366. ZAC Montedour
2367. Franconville
2368. C
2369. 0,249
2370. A N N E X E 8 FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES
2371. Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE. Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.
2372. Vous pouvez consulter le tableau dans le
2373. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
2374. Vous pouvez consulter le tableau dans le
2375. JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 6
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7 ; Art. Annexe 8