Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 2012
RattachementTITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000025514415
Texte parentLEGITEXT000025514399
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025514415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.