Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes
  1. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025514429
Texte parentLEGITEXT000025514399
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Pour les deux concours, à l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d'admissibilité.

2. De même, pour les deux concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025514429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.