Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 relatif au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Arrêtent :
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 6 février 1991
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
4. L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.
1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, secrétaire général, C. Poiret
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2012).