Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes
  1. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000025514969
Texte parentLEGITEXT000025514942
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20 et une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025514969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.